Statuts

L’ACETEF a été créée à Paris le 8 février 1992.

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DES CHERCHEURS ET DES ENSEIGNANTS TUNISIENS EN FRANCE.

Article 2 : but

Les objectifs de l’ACETEF sont les suivants :

Développer et promouvoir les contacts entre les chercheurs et enseignants tunisiens en France dans tous les domaines des Sciences Humaines et des Sciences Exactes. Orienter les étudiants et chercheurs tunisiens désirant poursuivre leurs recherches ou leur formation doctorale en France et dans les autres pays. Encourager, susciter et soutenir l’organisation de toute action de coopération notamment entre la France et la Tunisie (séminaires, colloques, tables rondes, écoles d’été, …) et ce dans tous les domaines d’enseignement et de recherche.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au 44, rue Gay-Lussac, 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : composition

L’Association se compose de :

Membres d’honneur, Membres bienfaiteurs, Membres actifs, Membres juniors actifs.

• Sont membres d’honneur, les personnes nommées en reconnaissance des services rendus à l’Association ou à la Communauté Scientifique. Leur nomination est prononcée par l’assemblée Générale sur proposition du conseil d’Administration. Elles sont dispensées de cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, ces dernières étant représentées au sein de l’Association par un mandataire. Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le minimum est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, selon les besoins de l’Association.
• Sont membres actifs, les chercheurs ou enseignants chercheurs tunisiens qui versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 6 : admission, démission et radiation

La qualité de membre s’acquiert après accord du Conseil d’Administration et se perd par :

la démission, le décès, la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu sauf recours à l’Assemblée Générale, le non paiement de la cotisation.

Article 7 : ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

les cotisations de ses membres, les subventions qui peuvent être accordées par l’État, les communes ou tout autre organisme public ou privé, toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

Article 8 : conseil d’administration

• L’Association est dirigée par un Conseil formé de sept à neuf membres élus à la majorité absolue par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs à jour de leur cotisation.
• Un à deux membres de ce conseil doivent être élus parmi les membres juniors actifs.
• La durée du mandat est de un an.
• L’élection du Conseil d’Administration a lieu impérativement au scrutin secret.
• Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leurs fonctions peuvent être remboursés sur état certifié, après accord du Bureau.

Article 9 : rôle du conseil d’administration

• Dans l’intervalle entre les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
• Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
• Le Conseil d’Administration détermine, au scrutin secret, parmi ses membres, la composition du Bureau.

Article 10 : le bureau du conseil d’administration

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose :

d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier.

Article 11 : rôle du bureau

• Le Bureau assure le fonctionnement de l’Association.
• Le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice Président désigné à cet effet, représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.
• Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’Association. Il effectue les dépenses et reçoit, sous l’autorité du président, toute somme due à l’Association. Chaque année, lors de l’Assemblée Générale, il rend compte de sa gestion.

Article 12 : réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration, sur la convocation du Président ou sur la demande d’au moins un tiers des membres, se réunit au minimum une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 : assemblée générale ordinaire

• L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
• L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
• L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne délibèrent valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
• Tout membre peut donner procuration à un autre membre de l’Assemblée. Nul ne peut être détenteur de plus de deux procurations.
• Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le même délai et délibère valablement dans tous les cas. Ne peuvent participer aux différents scrutins que les membres actifs à jour de leur cotisation.
• Les votes peuvent avoir lieu à main levée ou à bulletin secret lorsque ce dernier est demandé.
• Quinze jours, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose le rapport moral.
• Le Trésorier rend compte de la gestion financière.
• Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
• Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé à l’élection du nouveau Conseil.
• Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande des deux tiers des membres actifs, à jour de leur cotisation, présents à l’Assemblée Générale, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15 : règlement intérieur

• Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
• Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

Article 17 : disposition particulière

Tous les mandats accordés par les précédentes Assemblées Générales sont annulés.